1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://circuitbis.fr/.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par :

Circuit Bis
Siège social : 2 rue François Mansart, 95140 Garges-lès-Gonesse, France
SIRET : 101 030 781

Directeur de la publication : N’diaye Birame

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais relatifs à l’accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Services proposés

Le site circuitbis.fr propose des services liés à :

  • le déstockage de marchandises
  • le rachat de lots
  • la gestion de surplus, invendus et retours
  • l’accompagnement logistique et commercial

Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

5. Responsabilité

Circuit Bis s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions
  • d’une indisponibilité temporaire du site
  • de dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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7. Données personnelles

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9. Liens externes

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10. Modification des CGU

Circuit Bis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Circuit Bis.